Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de transport régulier de personnes interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière pour le compte de la SI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIBRA |
| Contact | Le Directeur |
| Adresse | 66, chemin de la Prairie |
| Code postal | 74003 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450100404 |
| direction@sibra.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sibra.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur les prestations de service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière. Les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2026. L'accord-cadre est mono attributaire avec minimum et maximum par lot et par période, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
| Identifiant procédure | f2d34828-2287-4cda-840a-79f2af5ca5ed |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Pays d'Alby▶
Service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays d'Alby avec un volume de Km commerciaux annuels estimés entre 156 820 Km et 627 280 Km
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme fixée à 2 ans, du 01/09/2026 au 31/08/2028. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans jusqu'au 31/08/2030 |
LOT-0002Pays de Fillière▶
Service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays de Fillière avec un volume de Km commerciaux annuels estimés entre 127 100 Km et 508 400 Km
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme fixée à 2 ans, du 01/09/2026 au 31/08/2028. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans jusqu'au 31/08/2030 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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