Réf. 26-49183Transport

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Lieu
Département 26
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Drôme
ContactConseil départemental de la Drôme
AdresseDaja - Service Achats
Code postal26026
VilleValence
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475792626
Emailconsultations-achats@ladrome.fr
Site web / DCEhttp://www.ladrome.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Identifiant procédure67832d2e-9f60-4997-9f50-463e9d923b53
Identifiant interne20259136
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication20 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Lot n°1 - 26H01 - Secteur VALENCE et ALENTOUR (Montélier-Alixan-Beaumont lès Valence)

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0002Lot n°2 - 26H02 - Secteur BOURG DE PEAGE- BOURG LES VALENCE- CHABEUIL

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0003Lot n°3 - 26H03 - Secteur ST DONAT SUR L'HERBASSE - TAIN L'HERMITAGE-TOURNON SUR RHONE

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0004Lot n°4 - 26H04 - Secteur NORD DROME (ST VALLIER - ST UZE -ST SORLIN - ST RAMBERT - ANNONAY - RHONE - ISERE)

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0005Lot n°5 - 26H05 - Secteur ROMANS SUR ISERE ET ALENTOUR - ROYANS

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0006Lot n°6 - 26H06 - Secteur CREST

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0007Lot n°7 - 26H07 - Secteur PORTES LES VALENCE- MONTELEGER- LIVRON - LORIOL - LA VOULTE

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0008Lot n°8 - 26H08 - Secteur MONTELIMAR ET ENVIRON (LE TEIL - DIEULEFIT)

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%
LOT-0009Lot n°9 - 26H09 - Secteur DIE- NYONS- BUIS- PIERRELATTE- SUZE - VAUCLUSE - HAUTES ALPES

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Drôme

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction n°1 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2027/2028 Reconduction n°2 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2028/2029 Reconduction n°3 : 12 mois à compter de la date officielle de la rentrée scolaire de l'année 2029/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre39%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable6%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.