Réf. 26-48319TransportPrestations de services

TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES

Valeur estimée
106 200 €
Lieu
Département 19
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Brive
ContactSoulier Frédéric
AdressePlace Jean Charbonnel
Code postal19312
VilleBrive
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555923939
Emailmarchespublics@agglodebrive.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.info/

Section 2 — Procédure

Description

Transport des enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. Marché à bons de commande passé pour 2027, reconductible en 2028, 2029 et 2030. Lot 1 Montant Maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Lot 2 Montant Maximum annuel: 30 000 euro(s) HT Lot 3 Montant Maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Identifiant procédure35c0ce0b-d664-4ccf-b6ad-e143f262fae9
Identifiant interne2026 04 10 1200
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Valeur estimée HT106 200 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 - Transports à l'intérieur de Brive
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementAnnées 2028,2029 et 2030
LOT-0002Lot 2 - Transport Les Vergnes - Chasteaux
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementAnnées 2028,2029 et 2030
LOT-0003Lot 3 - Transports à l'extérieur de Brive et jusqu'à 120 kms autour de Brive
Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementAnnées 2028,2029 et 2030

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.