Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| Contact | le Président |
| Adresse | 39 rue Mazagran |
| Code postal | 53014 |
| Ville | Laval |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665419 |
| sjmpa@lamayenne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lamayenne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
| Identifiant procédure | 1107ea71-be24-45b5-9962-2b766b94d84f |
| Identifiant interne | 2026S017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 61 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »▶
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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