Réf. 26-47674Transport

Service de transport collectif par autocar

Valeur estimée
1 880 000 €
Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE OYONNAX
ContactPERRAUD Michel
Adresse126 Rue Anatole France
Code postal01100
VilleOyonnax
Département1
Téléphone0474770006
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.oyonnax.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant procédure34269e04-021d-4d3f-8db1-47a7dc4bda07
Identifiant interne2605TRAN
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Valeur estimée HT1 880 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication14 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires

Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires<br/>

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0002Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des restaurants scolaires

Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des restaurants scolaires <br/>

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0003Transport collectif par voie routière en intramuros

Transport collectif par voie routière en intramuros<br/>

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0004Transport collectif par voie routière hors des limites de la commune

Transport collectif par voie routière hors des limites de la commune<br/>

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.