Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vienne |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | Place de l'hôtel de Ville |
| Code postal | 38200 |
| Ville | Vienne |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474787886 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.vienne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
| Identifiant procédure | 9e46a339-bf03-4273-a6c5-bb1cf8367008 |
| Identifiant interne | 26VIE06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 1 320 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)▶
Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)<br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois |
LOT-0002Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes
(sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires)▶
Navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires) <br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois |
LOT-0003Navettes pour le service des sports▶
Navettes pour le service des sports<br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois |
LOT-0004Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)▶
Navettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)<br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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