Transports collectifs spécifiques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION |
| Adresse | Square andré Maudet |
| Code postal | 17100 |
| Ville | Saintes |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 05 46 98 24 68 |
| marches-publics@ville-saintes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet les transports collectifs spécifiques. Il s'agit des transports collectifs d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire depuis les différents lieux situés sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo.
| Identifiant procédure | eb42ed4c-f577-4e3b-8ff8-f9493dd21f1f |
| Identifiant interne | Agglo-EDUC-2026-S-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60000000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport | 70% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points | 30% |
| Prix | - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport | 70% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1: Transports sur Saintes▶
| Code CPV | 60000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport | 70% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points | 30% |
LOT-0002Lot 2 – Transports hors Saintes▶
Transports hors Saintes
| Code CPV | 60000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport | 70% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 juin 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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