Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon

Lieu

Département 21

Nature

Services

Délai

3j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Contact	SGAR PFRA
Adresse	Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie
Code postal	21005
Ville	Dijon Cedex
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	03 80 44 68 54
Email	sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte

Section 2 — Procédure

Description

La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.

Identifiant procédure	12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f
Identifiant interne	2026_DRAC_Transfert_CCEA_2
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60000000
Lieu d'exécution	Département 21
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	09 mai 2026
Date limite de réponse	15 juin 2026(3 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

▶

Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.

Code CPV

60000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 15 juin 20263j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📞 03 80 44 68 54