Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RRTHV |
| Adresse | Place des Charentes - BP 1047 |
| Code postal | 87050 |
| Ville | LIMOGES |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555103100 |
| severine.machytta@rrthv.com | |
| Site web / DCE | https://rrthv.com/web/ |
Section 2 — Procédure
Description
Exécution de services de transport scolaire en Haute-Vienne sur 3 bassins : Lot 1 - Bassin de St-Junien - 8 circuits Lot 2 - Bassin de Bessines-sur-Gartempe - 4 circuits Lot 3 - Bassin de St-Léonard de Noblat - 6 circuits
| Identifiant procédure | 4eac7f93-1edf-4eda-994a-5212d505fc0e |
| Identifiant interne | Accords-cadres n°2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Exécution de services de transport scolaire
Lot 1 - Bassin de St Junien▶
Exécution de services de transport scolaire - Bassin de St Junien - 8 circuits
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0002Exécution de services de transport scolaire
Lot 2 - Bassin de Bessines sur Gartempe▶
Exécution de services de transport scolaire - Bassin de Bessines sur Gatempe - 4 circuits
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0003Exécution de services de transport scolaire
Bassin de St Léonard de Noblat▶
Exécution de services de transport scolaire - Bassin de SLéonard de Noblat - 6 circuits
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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