Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"

Description

Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]