Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE |
| Contact | Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique |
| Adresse | Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès |
| Code postal | 59450 |
| Ville | SIN-LE-NOBLE |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327957097 |
| Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr | |
| Site web / DCE | www.sinlenoble.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
| Identifiant procédure | 24738850-633d-4a0b-9709-72443074ff2f |
| Identifiant interne | 2026-10-ABC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%) | 55% |
| Prix | Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement | 40% |
| Qualité | Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE▶
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%) | 55% |
| Prix | Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement | 40% |
| Qualité | Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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