Transport des personnes fragiles et des personnes victimes de violences conjugales
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
| Contact | LECLERC Patrice |
| Adresse | 177 avenue Gabriel Péri |
| Code postal | 92230 |
| Ville | Gennevilliers |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140856246 |
| laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 : Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement. Lot 2 : Transport de personnes en situation de handicap mental. Lot 3 : Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés
| Identifiant procédure | 6c778c86-2fd8-4d67-830e-9f0e8109ca0f |
| Identifiant interne | 26CCAS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 497 999 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Mesures environnementales | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Mesures environnementales | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Mesures environnementales | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement▶
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de transport individualisé de personnes victimes de violences conjugales résidant sur le territoire communal et ayant sollicité l'intervention des services de police, notamment du commissariat de Gennevilliers
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Mesures environnementales | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
LOT-0002Transport de personnes en situation de handicap mental▶
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le transport journalier de personnes en situation de handicap mental résidant à domicile sur le territoire communal et dont les troubles ne permettent pas l'utilisation des transports publics réguliers
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Mesures environnementales | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
LOT-0003Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés▶
Le marché a pour objet la mise en place d'un service de transport urbain à la demande, destiné à faciliter le déplacement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite, sur le territoire communal
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Mesures environnementales | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Vaulx en Velin · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe · Pays de la Loire
MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES
TPRDSP · Normandie
Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 2 : Secteur Est (Le lot 1 a été publié antérieurement)
Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies · Auvergne-Rhône-Alpes