Réf. 26-44730Transport

Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin

Valeur estimée
720 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Vaulx en Velin
ContactLahmar Abdelkader
AdressePlace de la Nation
Code postal69518
VilleVaulx en Velin cedex
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472048080
Emailservice.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr
Site web / DCEhttp://www.vaulx-en-velin.net/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin

Identifiant procédure7daaca7c-ade5-47e8-bd05-e6c5d4e56df2
Identifiant interne202625
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT720 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique et environnementale (voir Rc)40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique et environnementale (voir Rc)40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Prestations de transports pour la Direction de l'Education, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire

Transport d'enfants de 3 à 15 ans, dans la région principalement, pour les activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique et environnementale (voir Rc)40%
PrixPrix60%
LOT-0002Prestations de transports pour le Service des Sports, la Direction des Ressources Humaines, le Service Petite Enfance, le Service des Personnes Agées et les autres services municipaux

Transport plus ponctuel, dans le cadre de déplacements variés, pour le besoin d'autres services : Sport, Personnes Agées, Petite Enfance, Direction des Ressources Humaines

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique et environnementale (voir Rc)40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juin 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.