Réf. 26-45092TransportDélégation de service publicPrestations de services

Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 2 : Secteur Est (Le lot 1 a été publié antérieurement)

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
71j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielTPRDSP
ContactRégion Normandie
AdresseAbbaye aux dames
Code postal14035
VilleCaen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0231069898
Emailvincent.prodhomme@normandie.fr
Site web / DCEhttp://marchespublics.normandie.fr

Section 2 — Procédure

Description

Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur est de la Région Normandie (lot 2)

Identifiant procédure8a7dfe1f-f22a-4f60-bee4-84aa10f5ef2e
Identifiant interne2026-FCR-DTPR-DSP02
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026(71 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 2 : Secteur Est (Le lot 1 a été publié antérieurement)

Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur est de la Région Normandie (lot 2)

Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juillet 202671j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.