Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bourg Saint Maurice |
| Contact | UTILLE-GRAND Cécile |
| Adresse | 523 rue de Pinon |
| Code postal | 73700 |
| Ville | Bourg Saint Maurice |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479075055 |
| marchespublics@bourgsaintmaurice.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bourgsaintmaurice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bon de commande
| Identifiant procédure | 3a21a0aa-5cc9-4778-8a12-2f82c3e46bf6 |
| Identifiant interne | 2026BSM009 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs▶
Accord cadre à bon de commande
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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