Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SDIS 31 Haute Garonne |
| Contact | Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. |
| Adresse | 49 Chemin de l'Armurié - CS80123 |
| Code postal | 31772 |
| Ville | Colomiers |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561063714 |
| servicemarches@sdis31.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sdis31.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1).
| Identifiant procédure | 539e39d6-e680-4c98-a2cf-96279e0ab0c5 |
| Identifiant interne | 26A042-26A043 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est décliné en 5 sous-critères pour un total de 20 points (cf. RC art. 7.1.1) | 20% |
| Qualité | La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1) | 70% |
| Qualité | Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1) | 10% |
| Prix | Le critère prix est décliné en 4 sous-critères pour un total de 50 points (cf. RC art. 7.1.2). | 50% |
| Qualité | La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2). | 40% |
| Qualité | Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2). | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est décliné en 5 sous-critères pour un total de 20 points (cf. RC art. 7.1.1) | 20% |
| Qualité | La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1) | 70% |
| Qualité | Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1) | 10% |
LOT-0003LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est décliné en 4 sous-critères pour un total de 50 points (cf. RC art. 7.1.2). | 50% |
| Qualité | La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2). | 40% |
| Qualité | Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2). | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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