Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aubervilliers |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS |
| Code postal | 93300 |
| Ville | AUBERVILLIERS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148395185 |
| commande.publique@mairie-aubervilliers.fr | |
| Site web / DCE | https://aubervilliers.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
| Identifiant procédure | b45a41a2-64ce-4310-8164-93e34b6d44d1 |
| Identifiant interne | DST04-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45262522 |
| Valeur estimée HT | 120 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 15 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
Section 5 — Lots15 lots
LOT-0001Gros œuvre, maçonnerie, carrelage▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 4 000 000 euros HT
| Code CPV | 45431100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0002Ravalement façade▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000.00 euros HT
| Code CPV | 45261220 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0003Plomberie, sanitaires▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 600 000
| Code CPV | 45330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0004Electricité Courant Fort et Courant Faible▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 500 000 euros HT
| Code CPV | 45311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0005Cuisine et buanderie▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
| Code CPV | 45000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0006Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
| Code CPV | 45430000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0007Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
| Code CPV | 45400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0008Espaces verts aménagements extérieurs▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 300 000 euros HT
| Code CPV | 45112700 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0009Toiture, Etanchéité▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
| Code CPV | 45261420 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0010Menuiseries bois intérieures et extérieures▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
| Code CPV | 45421000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0011Cloison, doublage, faux plafond▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
| Code CPV | 45421152 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0012Chauffage, ventilation, climatisation▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 550 000 euros HT
| Code CPV | 45331210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0013Couverture, zinguerie, charpente▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
| Code CPV | 45421150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0014Voirie, Réseaux Divers, VRD▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
| Code CPV | 45233141 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
LOT-0015Travaux de sécurisation des sites▶
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 400 000 euros HT
| Code CPV | 45113000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale | 60% |
| Prix | le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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