Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes du Pays de l'Ozon |
| Adresse | 1 rue du Stade |
| Code postal | 69360 |
| Ville | Saint Symphorien d'Ozon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 478023130 |
| mmievilly@pays-ozon.com |
Section 2 — Procédure
Description
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
| Identifiant procédure | ba37436c-53af-4aa9-9948-3596d5e199b4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 420 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Cf. Règlement de consultation | 70% |
| Prix | Cf. Règlement de consultation. | 30% |
| Qualité | Cf. Règlement de consultation | 60% |
| Prix | Cf. Règlement de consultation. | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Travaux topographiques▶
Objet de la prestation : La réalisation de plans topographiques ; La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux; Des implantations de points; L'auscultation d'ouvrages d'art; La réalisation de plans de façade; La réalisation de levés d'intérieur.
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et pour le même montant. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Cf. Règlement de consultation | 70% |
| Prix | Cf. Règlement de consultation. | 30% |
LOT-0002Prestations foncières▶
Objet de la prestation : L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC); L'établissement de PV de bornage amiable; L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; L'établissement de PV3P; L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes; La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et pour le même montant. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Cf. Règlement de consultation | 60% |
| Prix | Cf. Règlement de consultation. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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