AC multi-attributaires à BC pour la réalisation de levés topographiques, de détection et géolocalisation de réseaux enterrés, d’expertises foncières et de levés bâtimentaires.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | IT04 - Ingénierie et Territoires (04) |
| Adresse | 13 rue du Docteur Romieu |
| Code postal | 04995 |
| Ville | Digne les Bains CEDEX 9 |
| Département | 4 |
| Téléphone | +33 659540696 |
| marie-sophie.bordes@le04.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT
| Identifiant procédure | a03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 951 925 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP) | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
| Prix | 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
| Prix | 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
| Qualité | 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0004Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires▶
Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | A compléter |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP) | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
LOT-0001Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points▶
Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
LOT-0002Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés▶
Détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
| Code CPV | 71352000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
LOT-0003Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières▶
Prestations d'expertise foncière Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points | 60% |
| Qualité | 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202632j restants
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