Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sevran |
| Contact | BLANCHET Stéphane |
| Adresse | 28, avenue du Général Leclerc |
| Code postal | 93270 |
| Ville | Sevran |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149365234 |
| marches-publics@ville-sevran.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-sevran.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre de services pour des prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur, décomposé en 2 lots. Durée totale de 48 mois (12 mois initiaux + 3 reconductions de 12 mois chacune). Montant maximum par lot : 400 000,00 euro(s) HT (100 000,00 euro(s) HT par période)
| Identifiant procédure | 379b44ff-f19c-4f66-90c2-71d8a3bf344d |
| Identifiant interne | SE26025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations foncières (bornage, limites de propriété, divisions, plans parcellaires)▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Levés topographiques et relevés▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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