REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE ET MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE DELIMITATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine |
| Contact | Services des achats et des marchés publics |
| Adresse | 19, rue Bernard Palissy |
| Code postal | 87031 |
| Ville | LIMOGES CEDEX |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555423258 |
| samuel.brunet@limoges-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.limoges-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP
| Identifiant procédure | 3d5903c6-46db-46b8-90fc-1b1a8e5f4ee7 |
| Identifiant interne | 2025-F155 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71355000 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE ET MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE DELIMITATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE▶
Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP
| Code CPV | 71355000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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