prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) |
| Adresse | 1182 chemin de Fourchon VC 33 |
| Code postal | 13200 |
| Ville | Arles |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490499807 |
| s.dupon@symadrem.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM.
| Identifiant procédure | 6b2c5345-5f97-493c-b589-74eca61fb519 |
| Identifiant interne | 2026_19 / 2026_20 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(58 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 40% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 60% |
| Prix | PRIX | 40% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations foncières▶
prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC
| Code CPV | 71355000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 40% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 60% |
LOT-0002Travaux topographiques▶
prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants : relèvement/implantation de points particuliers, mise en place de polygonale, piquetage, levés et plans topographiques, profils en travers, profils en long, mise en forme d'une coupe type travaux dessinée et son report les profils en long et en travers
| Code CPV | 71353000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 40% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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