Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Charente Maritime |
| Contact | Direction Juridique et de la Commande Publique |
| Adresse | 85 Boulevard de la république |
| Code postal | 17076 |
| Ville | LA ROCHELLE CEDEX |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet: Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ... Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure . Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Identifiant procédure | bbb93b9d-e280-4a19-9b12-a76bc4e5423c |
| Identifiant interne | 25GSAL01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001PRESTATIONS FONCIERES▶
Etablissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0002LEVERS TOPOGRAPHIQUES PAR METHODE TERRESTRE▶
Etablissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0003LEVERS D'OUVRAGES D'ART▶
Le lever topographique concerne l’ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d’ouvrage d’art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches…
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0004DETECTION DE RESEAUX▶
satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés.
| Code CPV | 71351810 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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