Réf. 26-38411Topographie

Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Adresse184 rue Dugesclin
Code postal69433
VilleLyon Cedex 03
Département1
Téléphone+33 487635000
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Site web / DCEhttps://www.lyon.tribunal-administratif.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Identifiant procédure72ebd68d-c944-4cef-8a6a-1da6d74f2c7d
Identifiant interne26EAPF01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal344
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations
QualitéValeur technique des prestations60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de la prestation60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés

Lot 01 : détection, géolocalisation des réseaux enterrés - Maximum annuel 100 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Code CPV71352000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations
QualitéValeur technique des prestations60%
LOT-0002Relevés topographiques

Lot n° 02 prestations topographiques - Maximum annuel 80 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Code CPV71351810
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de la prestation60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.