Réf. 26-62183Topographie

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Lieu
Département 20A
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCollectivité de Corse
Contactle Président du Conseil Exécutif
AdresseDirection des achats publics
Code postal20187
VilleAjaccio
Département20A
Téléphone0495202525
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.isula.corsica

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Identifiant procédure9f128598-c13f-4813-ade0-361e5d3cc3a2
Identifiant interne2025-1DMG-0034
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionDépartement 20A
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0002Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0003Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0004Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0005Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0006Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.