Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Foncier Ile-de-France |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140789090 |
| service-marches@epfif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Chaque lot constitue un marché public à part entière. La présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. En effet, l'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf exception. Il pourra être décidé de mettre fin à l'accord-cadre conclu avec un seul ou plusieurs titulaires sans remettre en cause l'accord-cadre.
| Identifiant procédure | 2609b45d-190c-4fcb-b200-d659ec3f909e |
| Identifiant interne | AO202402 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points. | 40% |
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points. | 40% |
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points. | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise▶
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants d'une part, et R.2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximal de 196 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points. | 40% |
LOT-0002Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne▶
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum - Avec un montant maximal de 160 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points. | 40% |
LOT-0003Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris▶
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum - Avec un montant maximal de 101 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. | 60% |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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