Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Puteaux |
| Contact | Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE |
| Adresse | 131, rue de la République |
| Code postal | 92800 |
| Ville | PUTEAUX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 146929379 |
| marchespublics@mairie-puteaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.puteaux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts. Les prestations définies au marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de la ville de Puteaux, hors Ecoquartier des Bergères-Charcot. Les missions peuvent comprendre : - des études foncières, - des plans de servitudes à créer, - des relevés topographiques préalables, - des bornages amiables et des délimitations, - des plans de division, - des documents d'arpentage, - des relevés topographiques d'espaces extérieurs, - des compléments et mises à jour de relevés existants, - des compléments altimétriques de relevés existants, - des délimitations de surfaces de nivellement, - des implantations d'ouvrages ou de repères, - des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison, - des relevés d'intérieur, - des relevés de toiture, - des relevés de façades, - des relevés des figures de mur séparatif, - des profils topographiques, - des coupes de bâtiments, - des calculs de surfaces ou de volumes, - des calages ou recalages de plans antérieurs. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
| Identifiant procédure | ad8b92c5-0b4f-47f0-87c2-e00566968bde |
| Identifiant interne | PF254900 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 70 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont attendus notamment sur le nombre de personnes affectées, la qualification précise du personnel, diplômes en lien avec les prestations de géomètre expert, CV de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de l'équipe, l'interlocuteur dédié) (30 points) - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont notamment attendus sur les matériels utilisés, la description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin) (30 points). | 60% |
| Prix | Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics▶
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont attendus notamment sur le nombre de personnes affectées, la qualification précise du personnel, diplômes en lien avec les prestations de géomètre expert, CV de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de l'équipe, l'interlocuteur dédié) (30 points) - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont notamment attendus sur les matériels utilisés, la description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin) (30 points). | 60% |
| Prix | Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Etablissement Public Foncier Ile-de-France · Île-de-France
Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
Etablissement Public Foncier Ile-de-France · Île-de-France
Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
Territoires Soixante-Deux · Hauts-de-France
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin Boulogne
Sepase · Normandie