Accord-cadre à bons de commande de levers topographiques dans le cadre des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Sepase
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sepase |
| SIRET | 20005881600014 |
| Contact | Cad'En |
| Code postal | 27160 |
| Ville | Breteuil sur Iton |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232333225 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la période initiale d'un an, reconductible trois fois pour le même montant et la même durée
| Identifiant interne | 2026-21 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire du SEPASE 27190 - Breteuil |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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