PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET NEGOCIATIONS FONCIERES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 4 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 |
| Code postal | 12000 |
| Ville | RODEZ |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 05 65 55 03 50 |
| marches@aveyron.fr | |
| Site web / DCE | www.aveyron.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Pour chaque lot : accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
| Identifiant procédure | 429fd500-38b9-4968-9ab0-9d175d8ff21a |
| Identifiant interne | 2026R0028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (pondération : 60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
| Qualité | Valeur technique (pondération :60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
| Qualité | Valeur Technique (pondération : 60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
| Qualité | valeur technique (pondération : 60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Aveyron Services #Mobilités Nord▶
Accord-cadre multi-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (pondération : 60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
LOT-0002Aveyron Services #Mobilités Ouest▶
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (pondération :60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
LOT-0003Aveyron Services #Mobilités Centre▶
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique (pondération : 60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
LOT-0004Aveyron Services #Mobilités Sud▶
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
| Code CPV | 71351810 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique (pondération : 60) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (pondération : 40) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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