Fourniture de titres-restaurant et prestations associées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Jura |
| Contact | FASSENET Gérôme |
| Adresse | 17 rue Rouget de Lisle |
| Code postal | 39039 |
| Ville | Lons Le Saunier |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384873300 |
| marches@jura.fr | |
| Site web / DCE | http://www.jura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique pour une quantité minimum de 80 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 800 000 titres-restaurant sur la durée totale de l'accord-cadre soit 20 000 titres-restaurant au minimum et 200 000 titres-restaurant au maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/10/2026, reconductible 3 fois, par période successives d'un an
| Identifiant procédure | 622951a8-c076-49b1-b3f9-57405cf91c0b |
| Identifiant interne | 2026DRHM58 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 80% |
| Prix | Prix | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de titres-restaurant et prestations associées▶
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique pour une quantité minimum de 80 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 800 000 titres-restaurant sur la durée totale de l'accord-cadre soit 20 000 titres-restaurant au minimum et 200 000 titres-restaurant au maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/10/2026, reconductible 3 fois, par période successives d'un an
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 80% |
| Prix | Prix | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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