Réf. 26-77574Titres restaurant

Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC

Lieu
Département 2
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Thiérache du Centre
Adresse13, rue de l'Armistice - Villa Pasques
Code postal02260
VilleLa Capelle
Département2
Téléphone+33323973600
Emailcontact@thieracheducentre.fr
Site web / DCEwww.thieracheducentre.fr

Section 2 — Procédure

Description

La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.

Identifiant procédure37bff310-97ae-4bed-ae16-a33e027fcdb2
Identifiant interne26 08 CCTC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Lieu d'exécutionDépartement 2
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres. Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché.

Code CPV66133000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 septembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.