FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION ET DE BONS CADEAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Yvetot Normandie |
| Contact | TERRIER Didier |
| Adresse | 4 Rue de la Brême |
| Code postal | 76193 |
| Ville | Yvetot |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235561414 |
| mp@yvetot-normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.yvetot-normandie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de bons cadeaux pour les agents de la Communauté de Communes Yvetot Normandie
| Identifiant procédure | 8c11aa24-2c9e-4a22-9b0e-4573f22c33e2 |
| Identifiant interne | 2026-08-MD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 416 |
| Valeur estimée HT | 610 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 07 mai 2026(9 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction possible est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une fin prévue au 30 septembre 2030. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre |
LOT-0002FOURNITURE ET LIVRAISON DE BONS CADEAUX▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction possible est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une fin prévue au 30 septembre 2030. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 mai 20269j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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