Fourniture de titres-restaurant et prestations associées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Jura |
| Contact | FASSENET Gérôme |
| Adresse | 17 rue Rouget de Lisle |
| Code postal | 39039 |
| Ville | Lons Le Saunier |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384873300 |
| marches@jura.fr | |
| Site web / DCE | http://www.jura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique pour une quantité minimum de 80 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 800 000 titres-restaurant sur la durée totale de l'accord-cadre soit 20 000 titres-restaurant au minimum et 200 000 titres-restaurant au maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/10/2026, reconductible 3 fois, par période successives d'un an
| Identifiant procédure | 622951a8-c076-49b1-b3f9-57405cf91c0b |
| Identifiant interne | 2026DRHM58 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 août 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de titres-restaurant et prestations associées▶
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique pour une quantité minimum de 80 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 800 000 titres-restaurant sur la durée totale de l'accord-cadre soit 20 000 titres-restaurant au minimum et 200 000 titres-restaurant au maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/10/2026, reconductible 3 fois, par période successives d'un an
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 août 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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