ACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Com com Thiers Dore et Montagne |
| Adresse | 47 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 63300 |
| Ville | THIERS |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 473532471 |
| pcharbonnier@cctdm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Thiers Dore et Montagne.
| Identifiant procédure | 035ebc3b-9ab8-4f0d-84c8-c4b1e758c8d3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(72 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT▶
L'accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la CCTDM et du CIAS de TDM
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202672j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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