Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ARS Normandie |
| Contact | Marine SICOT |
| Code postal | 14000 |
| Ville | Caen |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0231709696 |
| marine.sicot@ars.sante.fr |
Section 2 — Procédure
Description
En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
| Identifiant procédure | 4d980a28-5f12-4a8c-b793-311c6de7ab59 |
| Identifiant interne | 26INT001-ACL00F0 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 28 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix | 20% |
| Qualité | Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale | 10% |
| Qualité | Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).▶
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Au-delà de la période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, l'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix | 20% |
| Qualité | Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale | 10% |
| Qualité | Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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