Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 68000098-e89f-4b0b-b417-0faf7cda28b0 |
| Identifiant interne | 26C02/060 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 août 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois un an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 août 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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