Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique |
| Code postal | 62000 |
| Ville | Arras |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
| Identifiant procédure | 0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0 |
| Identifiant interne | 202662A0261 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse | 60% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr) | 10% |
| Prix | Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais▶
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. Durée du contrat : La durée est fixée à compter du 15 janvier 2027 pour une durée de 12 mois. Néanmoins le contrat sera notifié avant cette date vers le 15 décembre 2026, pour préparer le démarrage des prestations. Cette période sans commande de titres restaurant permettra l'ajustement du système de commande, la mise en place du logiciel du titulaire ainsi qu'une éventuelle campagne de communication et s'exécutera de la notification du contrat jusqu'au 14 janvier 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse | 60% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr) | 10% |
| Prix | Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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