Achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ecole supérieure d'art Pays Basque |
| Adresse | 3, Avenue Jean Darrigrand |
| Code postal | 64100 |
| Ville | BAYONNE |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559594841 |
| contact@esa-paysbasque.fr | |
| Site web / DCE | https://www.esa-paysbasque.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l’achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB).
| Identifiant procédure | d049f389-17d2-4153-976a-b0ccf43b28e6 |
| Identifiant interne | 2026_Ticketsresto |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB)▶
La présente consultation concerne l’achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB).
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité́ de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Clause de reconduction anticipée : La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint*, ou au plus tard au terme de la période de 12 mois à compter de la notification. *En cas de montant de maximum du marché atteint, c’est-à-dire empêchant toute nouvelle commande, le titu-laire sera informé par courrier de la survenance de la reconduction anticipée. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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