Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sarreguemines |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 2 rue du Maire Massing |
| Code postal | 57216 |
| Ville | SARREGUEMINES Cedex |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 87 98 97 37 |
| marchespublics@mairie-sarreguemines.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sarreguemines.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
| Identifiant procédure | 01ce2999-6c32-4574-a125-98e917776246 |
| Identifiant interne | AD/SMP/MM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 750 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère en fonction du cadre de mémoire technique à compléter : - Les Modalités de passation, de gestion et de suivi des commandes - 20 points - Le process de sécurité mis en place à partir de la commande jusqu'à la livraison (traçabilité des titres, conditionnement et transports sécurisés, mise en oeuvre de l'assurance en cas de perte ou de vol) - 10 points - La désignation d'un référent dédié (commandes, réclamations, litiges...) et accueil téléphonique type hotline - 5 points - Le détail de la politique environnementale et sociale, nombre de tickets par carnet, papier recyclé, recyclage carte etc...- 15 points - Visualisation du Solde disponible, changement de millésime - 5 points - Gestion de fin de marché (durée d'utilisation du montant crédité, restitution carte etc...) gestion de transfert de solde de la carte en cas de carte périmée, volée ou perdue, maintien d'un référent pour la collectivité et/ou les agents - 25 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire▶
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | 250000 euros H.T maximum /an Reconduction tacite annuelle |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère en fonction du cadre de mémoire technique à compléter : - Les Modalités de passation, de gestion et de suivi des commandes - 20 points - Le process de sécurité mis en place à partir de la commande jusqu'à la livraison (traçabilité des titres, conditionnement et transports sécurisés, mise en oeuvre de l'assurance en cas de perte ou de vol) - 10 points - La désignation d'un référent dédié (commandes, réclamations, litiges...) et accueil téléphonique type hotline - 5 points - Le détail de la politique environnementale et sociale, nombre de tickets par carnet, papier recyclé, recyclage carte etc...- 15 points - Visualisation du Solde disponible, changement de millésime - 5 points - Gestion de fin de marché (durée d'utilisation du montant crédité, restitution carte etc...) gestion de transfert de solde de la carte en cas de carte périmée, volée ou perdue, maintien d'un référent pour la collectivité et/ou les agents - 25 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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