FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville Vichy |
| Contact | Aguilera Frédéric |
| Adresse | Place de l'Hôtel de ville |
| Code postal | 03200 |
| Ville | Vichy |
| Département | 3 |
| Téléphone | 0470301717 |
| mpa@vichy-communaute.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-vichy.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
| Identifiant procédure | 6ae8b587-657c-4ac1-a901-eb986c068677 |
| Identifiant interne | 2026-NT-TitresRestau |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES▶
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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