Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Valserhône |
| Contact | OLLIET Anne-Laure |
| Adresse | 34 rue de la République |
| Code postal | 01206 |
| Ville | Valserhône cedex |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0450566086 |
| commandepublique@valserhone.fr | |
| Site web / DCE | http://www.valserhone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisée ou via une solution virtuelle s'appuyant sur un support de paiement déjà existant (carte bancaire personnelle de l'agent) et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé. La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
| Identifiant procédure | 02f42829-4c51-4528-a0af-6c9dfd4c4b41 |
| Identifiant interne | Titres restaurant |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 75% |
| Qualité | Délais de livraison | 5% |
| Coût | Prix | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône▶
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisée ou via une solution virtuelle s'appuyant sur un support de paiement déjà existant (carte bancaire personnelle de l'agent) et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé. La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
| Code CPV | 66133000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 75% |
| Qualité | Délais de livraison | 5% |
| Coût | Prix | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département du Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire
Services de gestion et d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communauté de communes Plaines et Monts de France · Île-de-France
Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Ville de Frejus · Provence-Alpes-Côte d'Azur
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION · Auvergne-Rhône-Alpes