DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Contact | Service commande publique et stratégie d'achat |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
Section 2 — Procédure
Description
DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l’article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l’accord-cadre. Il devra également être détenteur d’agréments d’émission de billet d’opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l’agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l’exécution du marché, l’accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l’importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d’avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un document (annexe 1 au RC), l’ordre de priorité dans le cas où ils arriveraient en première position sur les deux lots. Dans cette hypothèse, le lot indiqué comme prioritaire sera attribué au soumissionnaire arrivé premier sur les 2 lots. L’autre lot sera attribué au soumissionnaire en 2ème position.
| Identifiant procédure | bdc5f3ee-2c9a-429a-8482-43eeeb3d173f |
| Identifiant interne | DAG101-202658835 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 417 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026(2 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Réservation de prestations de voyage liées aux déplacements individuels et de groupe effectués au national et accessoirement à l’international▶
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d’agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l’international. - la réservation de titres ou de services de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - le réservation de nuitées d’hébergement - la mise à disposition et la gestion de l’outil de réservation en ligne - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d’une équipe support pour l’ensemble des utilisateurs et d’un ou plusieurs interlocuteur(s) dédié(s) pour un suivi plus personnalisé pour une population d’environ 20 utilisateurs - l’assistance 24/24 7/7 - l’optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 100 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 € HTVA pour 12 mois
| Code CPV | 63500000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002LOT 2 Réservation de prestations de voyages et de prestations spécifiques annexes liées aux déplacements de groupe effectués à l’international et accessoirement au national dans le cadre de missions d’affaires et/ou événementielles▶
L'accord-cadre a pour objet la prestation de services d’agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l’international. - la réservation de titres de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - la réservation de prestations d’hébergement - la réservation de prestations annexes liées au programme de la mission d’affaires et/ou événementielle - la mise à disposition d’une équipe support pour l'accompagnement et l'assistance dans le cadre des réservations et des déplacements - l’assurance voyage - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d’une équipe support - l’assistance 24/24 7/7 - l’optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 12 mois
| Code CPV | 63500000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 20262j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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