Réf. 26-37110Titres de transport

PRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Lieu
Département 25
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
ContactMme Camille ROBLET
Adresse4 square Castan - CS 51857
Code postal25031
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380443445
Emailcamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.ternum-bfc.fr/

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Identifiant procédure0e126630-b77e-40a9-9f7e-d5f91d5c4367
Identifiant interne2025-05S07-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal417
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère prix : 302%
QualitéValeur technique : 70

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Code CPV63000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère prix : 302%
QualitéValeur technique : 70

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.