RN12 – Déviation d’Ernée - Terrassements, Assainissement, Chaussées, Équipements et Signalisation (TACES)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DREAL Pays de la Loire |
| Contact | Cyprien ROUILLE |
| Adresse | 5 rue Françoise Giroud |
| Code postal | 44263 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0272747537 |
| cyprien.rouille@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
RN12 Déviation d'Ernée – Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
| Identifiant procédure | 75715ac8-b965-4f47-a309-1cf304536447 |
| Identifiant interne | DREAL44-2026-016 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233130 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix des prestations » sera attribué au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat | 40% |
| Qualité | Le critère « valeur technique des prestations » sera attribué en fonction de l’analyse du mémoire technique et du SOPAQ | 40% |
| Qualité | Le critère « valeur environnementale » sera attribué en fonction de l’analyse de la note environnementale rédigée par le candidat | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001RN12 Déviation d'Ernée – Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation▶
| Code CPV | 45233130 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix des prestations » sera attribué au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat | 40% |
| Qualité | Le critère « valeur technique des prestations » sera attribué en fonction de l’analyse du mémoire technique et du SOPAQ | 40% |
| Qualité | Le critère « valeur environnementale » sera attribué en fonction de l’analyse de la note environnementale rédigée par le candidat | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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