Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Dombes |
| SIRET | 20006919300015 |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Code postal | 01400 |
| Ville | CHATILLON-SUR-CHALARONNE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474619302 |
| marchespublics@ccdombes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur des travaux de terrassement pour la restauration d’habitats naturels d’étangs, la restauration de zones humides et le réaménagement d’ouvrages de gestion de l’eau.
| Identifiant interne | M202602 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112360 |
| Lieu d'exécution | (01) Ain |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 29 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Terrassement divers▶
| Code CPV | 45112500 |
| Lieu d'exécution | (01) Ain |
LOT-0002Décapage par pelle mécanique pour évacuation de jussies exotiques▶
| Code CPV | 45442190 |
| Lieu d'exécution | (01) Ain |
LOT-0003Ouvrages de gestion de l'eau▶
| Code CPV | 45240000 |
| Lieu d'exécution | (01) Ain |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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