Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | France terre d'asile - siège social |
| Contact | BEAUGRAND Vincent |
| Adresse | 24 rue Marc Seguin |
| Code postal | 75018 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153043999 |
| cdruilhe@france-terre-asile.org | |
| Site web / DCE | http://www.france-terre-asile.org/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
| Identifiant procédure | 17d55cba-8c01-4034-b677-8c2fd049e817 |
| Identifiant interne | 2026004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64200000 |
| Valeur estimée HT | 5 297 412 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile▶
Accès internet pour les appartements de FTDA (routeurs 4G/5G pour un volume estimé à 1041 accès)
| Code CPV | 64200000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda |
LOT-0002Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile▶
Accès internet pour les établissements (bureaux) de FTDA avec un volume estimé à 102 établissements
| Code CPV | 64200000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda |
LOT-0003Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements)▶
Services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA pour un volume estimé à 102 établissements : Migration complète vers la VoIP avec intégration aux outils collaboratifs Microsoft Teams pour l'ensemble des établissements
| Code CPV | 64200000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda |
LOT-0004Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA▶
Services de téléphonie mobile à destination des salariés de FTDA
| Code CPV | 64200000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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