ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE |
| Contact | MR de VREGILLE Henri-Bénigne |
| Adresse | 53 B RUE DE LA PREFECTURE |
| Code postal | 21000 |
| Ville | DIJON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380632509 |
| henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement.
| Identifiant procédure | 5064c48e-c6d2-45e0-93f4-a4f4f9f40d58 |
| Identifiant interne | Consultation n° : 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Valeur estimée HT | 215 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accompagnement juridique et fiscal▶
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique et fiscal, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021), - pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique et fiscale se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour une période de deux ans. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois pour une période d'un an. |
LOT-0002Accompagnement financier▶
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021), - pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière financière se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
| Code CPV | 79212100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour une période de deux ans. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois pour une période d'un an. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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