Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction de la Technique et de l'Innovation |
| Contact | Isabelle SOULE |
| Adresse | 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel |
| Code postal | 31035 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 62 14 52 77 |
| isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.
| Identifiant procédure | 5b97f239-877e-4071-8527-893b2e460ece |
| Identifiant interne | MPF-25-21116 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64225000 |
| Valeur estimée HT | 18 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne▶
La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.
| Code CPV | 64225000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | la durée maximale de l'accord-cadre est de 8 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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