DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | NIEVRE NUMERIQUE |
| Code postal | 58000 |
| Ville | NEVERS |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0386618250 |
| contact@nievrenumerique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.nievrenumerique.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
| Identifiant procédure | 5ccffcfc-6f05-4972-b225-dcca18a3584a |
| Identifiant interne | 2025DSP01 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64000000 |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique 25% SC1 — Moyens techniques et humains — TF Missions 1 et 2 10 % SC2 — Moyens techniques et humains — TF Mission 3 5 % SC3 — Moyens techniques et humains — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Missions 1 et 2 5 % SC5 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Mission 3 2 % SC6 — Compréhension des besoins et niveau de service — Tranches conditionnelles 1 % | |
| Coût | Critère 2 — Valeur financière 30 % SC1 — Flux financiers concessionnaire-concédant — TF (VAN 4 %) 12 % C2 — Coût de la TF Missions 2.3 et 3 (DQE) 10 % SC3 — Flux financiers concédant-concessionnaire — TC (VAN 4 %) 1 % SC4 — Cohérence des hypothèses du plan d’affaires 7 % | |
| Qualité | Critère 3 — Valeur juridique 5% | |
| Qualité | Critère 4 — Attractivité du catalogue et commercialisation 30 % SC1 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Missions 1 et 2 8 % SC2 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Mission 3 3 % SC3 — Catalogue et stratégie de commercialisation — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compétitivité tarifaire — TF Missions 1 et 2 7 % SC5 — Compétitivité tarifaire — TF Mission 3 8 % SC6 — Compétitivité tarifaire — Tranches conditionnelles 2 % | |
| Qualité | Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10 % SC1 — Politique RSE 3 % SC2 — Efficacité et sobriété énergétique 2 % SC3 — Emplois et formation 2 % SC4 — Responsabilité territoriale des entreprises 3 % |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)▶
| Code CPV | 64000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique 25% SC1 — Moyens techniques et humains — TF Missions 1 et 2 10 % SC2 — Moyens techniques et humains — TF Mission 3 5 % SC3 — Moyens techniques et humains — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Missions 1 et 2 5 % SC5 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Mission 3 2 % SC6 — Compréhension des besoins et niveau de service — Tranches conditionnelles 1 % | |
| Coût | Critère 2 — Valeur financière 30 % SC1 — Flux financiers concessionnaire-concédant — TF (VAN 4 %) 12 % C2 — Coût de la TF Missions 2.3 et 3 (DQE) 10 % SC3 — Flux financiers concédant-concessionnaire — TC (VAN 4 %) 1 % SC4 — Cohérence des hypothèses du plan d’affaires 7 % | |
| Qualité | Critère 3 — Valeur juridique 5% | |
| Qualité | Critère 4 — Attractivité du catalogue et commercialisation 30 % SC1 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Missions 1 et 2 8 % SC2 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Mission 3 3 % SC3 — Catalogue et stratégie de commercialisation — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compétitivité tarifaire — TF Missions 1 et 2 7 % SC5 — Compétitivité tarifaire — TF Mission 3 8 % SC6 — Compétitivité tarifaire — Tranches conditionnelles 2 % | |
| Qualité | Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10 % SC1 — Politique RSE 3 % SC2 — Efficacité et sobriété énergétique 2 % SC3 — Emplois et formation 2 % SC4 — Responsabilité territoriale des entreprises 3 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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