Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction de la Technique et de l'Innovation |
| Contact | Isabelle SOULE |
| Adresse | 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel |
| Code postal | 31035 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 62 14 52 91 |
| isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
| Identifiant procédure | 16ca1349-f78a-45c3-99bb-9e7bef99ecb5 |
| Identifiant interne | MPF-25-21137 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64200000 |
| Valeur estimée HT | 6 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane▶
| Code CPV | 64200000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | la durée maximum est de 8 ans |
LOT-0002Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien▶
| Code CPV | 64200000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | la durée maximale est de 8 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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